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Acceptation des conditions
En interagissant avec nos produits, site web ou tout autre service en ligne proposé par LetsExtract Software, ses affiliés et agents (“LetsExtract Software”), qui fournissent des liens vers ces Conditions d’utilisation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité de LetsExtract Software, qui est incorporée par référence.
“Matériels” désigne tout contenu fourni ou activé par LetsExtract Software, vous-même ou d’autres utilisateurs des Services et inclut, sans s’y limiter, toute information, donnée, document, image, photographie, graphique, audio, vidéo ou diffusion web, ainsi que les produits et le code relatifs à LetsExtract Software et sa documentation (“Logiciel”).
Certains Services de LetsExtract Software peuvent également inclure un abonnement ou des accords, directives, règles ou conditions de service supplémentaires (“Conditions supplémentaires”). En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront concernant ce Service. Les Conditions générales et toutes Conditions supplémentaires pertinentes, ainsi que tous les autres documents référencés dans ces Conditions générales, sont collectivement désignés comme les “Conditions”.
LetsExtract Software se réserve le droit de mettre à jour les Conditions à sa discrétion, ce qui peut inclure l’introduction d’une charge pour l’accès ou l’utilisation d’un Service. Si de telles modifications surviennent, LetsExtract Software présentera une nouvelle copie des Conditions générales sur la page des Conditions d’utilisation, ainsi que toutes nouvelles Conditions supplémentaires accessibles via le Service concerné. LetsExtract Software peut exiger que vous consentiez aux Conditions mises à jour d’une manière spécifiée avant de pouvoir continuer à utiliser les Services. Dans le cas contraire, votre utilisation continue de tout Service affecté signifiera votre acceptation des modifications. Votre utilisation des Services sera régie par la version la plus récente des Conditions disponibles sur ou via le Service affecté au moment de cette utilisation. Il est conseillé de vérifier régulièrement les Conditions d’utilisation pour les Conditions générales et Conditions supplémentaires actuelles.
Tous les Services et Matériels fournis par des tiers sont soumis à des accords distincts qui accompagnent ces Services et Matériels.
Utilisation des Services et Matériels
Vous vous engagez à respecter toutes les limitations sur la diffusion, l’utilisation et la reproduction de tout Matériel que vous téléchargez ou auquel vous accédez via les Services.
Sauf indication contraire explicite dans un accord écrit séparé de LetsExtract Software, il n’y a aucune obligation de la part de LetsExtract Software de conserver tout Matériel que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez autrement disponible par votre utilisation des Services (“Votre Contenu”). “Contenu Utilisateur” englobe tout Matériel téléchargé par vous ou d’autres utilisateurs des Services. LetsExtract Software décline toute responsabilité pour la suppression ou l’exactitude de tout Matériel, y compris Votre Contenu, et pour l’échec de stockage, de transmission ou de réception de transmission de Matériels, ou la sécurité, la confidentialité, le stockage ou la transmission d’autres communications liées aux Services. Certains Services peuvent vous permettre de définir le niveau d’accès fourni à Votre Contenu. Vous restez seul responsable de Votre Contenu. Vous reconnaissez que LetsExtract Software conserve le droit d’imposer des limitations raisonnables sur l’utilisation des Matériels, y compris Votre Contenu, telles que des restrictions sur la taille des fichiers, l’espace de stockage, la puissance de traitement et des contraintes similaires décrites sur les pages web liées aux Services et déterminées par LetsExtract Software à sa seule discrétion.
Vous vous engagez à vous assurer que vos Informations de compte sont toujours complètes, exactes et à jour. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de vos Informations de compte et vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit sous vos Informations de compte lorsque vous êtes connecté à votre compte. Si vous remarquez une utilisation non autorisée de votre compte ou de vos Informations de compte, ou tout autre problème de sécurité, vous acceptez d’en informer LetsExtract Software sans délai. Il vous est interdit d’utiliser les Informations de compte d’une autre personne. LetsExtract Software peut exiger un changement de vos Informations de compte ou de certains aspects de celles-ci à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous consentez à utiliser les Services et les Matériels uniquement à des fins autorisées par les Conditions et par toute loi, réglementation ou pratique généralement acceptée dans votre juridiction.
Vous vous engagez à ne pas accéder ou tenter d’accéder aux Services par quelque moyen que ce soit autre que l’interface fournie par LetsExtract Software, ni à contourner toute restriction d’accès ou d’utilisation mise en place pour empêcher certaines actions liées aux Services.
Propriété
Les Services et Matériels de LetsExtract Software, ainsi que leur sélection et leur agencement, sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce, l’habillage commercial, les brevets, les secrets commerciaux, la concurrence déloyale et d’autres droits intellectuels et de propriété (collectivement désignés comme ‘Droits de Propriété Intellectuelle’). Sauf indication explicite dans les Conditions, ni LetsExtract Software ni ses fournisseurs n’accordent de droits exprès ou implicites concernant l’utilisation des Services et des Matériels.
Utilisation du Logiciel
Tout Logiciel mis à disposition par le biais des Services ou autrement par LetsExtract Software demeure la propriété de LetsExtract Software et de ses fournisseurs. Si le Logiciel est accompagné de conditions de licence, l’utilisation de ce Logiciel sera régie par les termes de l’accord de licence inclus avec le Logiciel ou référencé dans les hyperliens relatifs au Logiciel. Certaines conditions de licence peuvent être consultées dans le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), tandis que d’autres ne peuvent être trouvées qu’avec les téléchargements du Logiciel ou sur la page web où le Logiciel est accessible. Vous ne pouvez pas utiliser, télécharger ou installer un Logiciel accompagné d’un accord de licence à moins que vous n’acceptiez les termes de cette licence. Toute copie ou redistribution du Logiciel est expressément interdite, y compris la copie ou la redistribution du Logiciel sur tout autre serveur ou emplacement, ou son utilisation sur une base de bureau de service. En cas de conflit entre ces Conditions et l’accord de licence fourni pour un tel Logiciel, les termes de l’accord de licence prévaudront.
Si aucun accord de licence n’accompagne le Logiciel, son utilisation sera régie par les conditions détaillées dans cette section. LetsExtract Software vous accorde une licence personnelle, mondiale, révocable, limitée, non transférable, non sous-licenciable et gratuite pour utiliser le Logiciel à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux Conditions. Vous acceptez de ne pas décompiler, désosser ou tenter de découvrir le code source du Logiciel ou de le distribuer. Cependant, la décompilation du Logiciel est autorisée lorsque les lois locales vous accordent le droit d’obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres logiciels, à condition que vous demandiez d’abord ces informations à LetsExtract Software. LetsExtract Software peut alors, à sa discrétion, vous offrir les informations ou imposer des conditions raisonnables, y compris des frais, pour assurer la protection de ses Droits de Propriété Intellectuelle sur le Logiciel. Vous ne pouvez pas céder vos droits d’utilisation du Logiciel, accorder une sûreté ou transférer une partie quelconque de vos droits concernant le Logiciel.
Le Logiciel peut automatiquement télécharger et installer des mises à jour de LetsExtract Software périodiquement. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, enrichir et développer davantage les Services et peuvent inclure des corrections de bogues, des fonctionnalités améliorées, de nouveaux modules logiciels et des versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et autorisez LetsExtract Software à vous les livrer avec ou sans votre connaissance) dans le cadre de votre utilisation des Services.
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Utilisation des Matériels de LetsExtract Software, du Contenu Utilisateur et du Contenu de Groupe Partagé
Sauf indication contraire expresse dans toutes Conditions Supplémentaires applicables, LetsExtract Software vous accorde une licence non exclusive, révocable (sur avis de LetsExtract Software), non transférable pour visualiser, télécharger et imprimer les Matériels de LetsExtract Software, à condition que vous respectiez les conditions suivantes :
- Vous pouvez accéder aux Matériels de LetsExtract Software et les utiliser exclusivement à des fins personnelles, informatives, non commerciales et internes, conformément aux Conditions ;
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- Vous n’êtes pas autorisé à supprimer tout texte, mention de droit d’auteur ou autres avis de propriété des Matériels Logiciels de LetsExtract.
Certains Services facilitent la collaboration et le partage de fichiers entre utilisateurs ou au sein d’un groupe spécifique en conjonction avec une telle collaboration et un tel partage de fichiers. Le Contenu Utilisateur que vous ou d’autres Utilisateurs partagez via les Services sera désigné comme “Contenu de Groupe Partagé”. Bien que certains Services offrent des fonctionnalités pour restreindre l’accès d’autres Utilisateurs à votre Contenu de Groupe Partagé, ces restrictions ne sont pas garanties, et il relève de votre seule responsabilité de décider quelles limitations, le cas échéant, sont appliquées au Contenu de Groupe Partagé que vous partagez. LetsExtract Software n’assume aucune responsabilité pour toute action entreprise par d’autres Utilisateurs concernant votre Contenu de Groupe Partagé, y compris la modification, la destruction, la corruption, la copie ou la distribution en violation des limitations que vous pourriez imposer. En outre, vous êtes seul responsable de déterminer les limitations concernant votre utilisation du Contenu de Groupe Partagé d’un autre Utilisateur, ce qui inclut la prise en compte de la fonctionnalité d’un Service donné et des Conditions Supplémentaires en plus de toute restriction établie par cet Utilisateur concernant votre accès à leur Contenu de Groupe Partagé. Les droits qui vous sont accordés concernant les Matériels Logiciels de LetsExtract ne s’appliquent pas à la conception, à la mise en page ou à l’apparence de tout Service. Ces aspects des Services sont protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou imités en partie ou en totalité. Aucun Matériel Logiciel de LetsExtract ne peut être copié ou retransmis sans l’autorisation de LetsExtract Software.
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LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI AU LICENCIÉ “TEL QUEL”. LetsExtract, AINSI QUE SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. LetsExtract, AINSI QUE SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION OU TERME (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR STATUT, DROIT COMMUN, COUTUME, USAGE, PRATIQUE COMMERCIALE OU AUTRE) RELATIF AU LOGICIEL SOUS LICENCE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE TITRE, LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF LORSQUE CETTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION OU TERME NE PEUT ÊTRE EXCLU OU LIMITÉ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU LICENCIÉ.
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